Quelles données sont traitées ?
L'essentiel des données de cette plateforme concerne des organismes publics et des cabinets (personnes morales), identifiés par leur SIREN/SIRET — ce ne sont pas des données personnelles au sens du RGPD. Les seules données personnelles réelles sont :
- Comptes utilisateurs internes : email professionnel, nom, rôle, dernière connexion — pour gérer l'accès à l'outil.
- Notes commerciales : texte libre, qui peut mentionner incidemment le nom d'un contact chez une collectivité ou un cabinet.
- Élus des collectivités : nom, prénoms et fonction (maire, adjoints, conseillers), issus du Répertoire National des Élus diffusé en open data par l'État. Aucune coordonnée personnelle n'est collectée — ni adresse, ni téléphone, ni email. Ces données sont rafraîchies depuis la source publique et non conservées en historique.
- Textes des délibérations publiées par les collectivités : ils peuvent nommer des élus, des signataires et parfois des particuliers.
Prestataires
L'application et sa base de données sont hébergées en France. Pour repérer les actes qui appellent une mission de conseil,
le nom de la collectivité, l'intitulé et un extrait (jusqu'à 8 000 caractères) du texte de
chaque délibération sont soumis à un service d'intelligence artificielle, Anthropic,
société située aux États-Unis, donc hors de l'Union européenne. Ces extraits
peuvent contenir les noms d'élus ou de particuliers cités dans l'acte. Un modèle expérimental,
fourni par une société allemande (Hetzner), peut aussi les lire. La liste des prestataires figure dans
RGPD.md.
Sécurité
Mots de passe hachés (jamais en clair), sessions par cookie signé, double authentification disponible sur chaque compte, accès aux fonctions d'administration réservé au rôle admin.
Cookies
Un seul cookie est utilisé, strictement nécessaire à la connexion (session d'authentification) — aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, contactez l'administrateur de l'outil.
Élus : ces données proviennent d'un registre public et sont rafraîchies
automatiquement depuis celui-ci. Une demande d'opposition est enregistrée par l'administrateur et
conservée : l'élu concerné est retiré de la fiche et n'est plus réintroduit lors des rafraîchissements
suivants. Le registre complet des traitements et ses limites sont décrits dans le fichier RGPD.md
du projet.